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Conditions générales d'accès et d'utilisation du site

"Bassoul Heneiné" a ouvert ce site renault-liban.com (© Bassoul Heneiné - développement par le service Marketing de Renault au Liban), pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous ("conditions générales").
En accédant à ce site, puis en y naviguant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.

Informations générales
Droits de propriété intellectuelle
Gestion des mots de passe et codes d'accès
Informations sur les produits et services
Réseau Commercial  
Données personnelles et autres données
Liens hypertextes
Limitation de responsabilité
Droit applicable
Mise à jour des conditions générales


Bassoul Heneiné sal
au Capital de
BP
Rue Youssef Heneiné

 
Informations générales
Responsable du site :

Ce site web est édité par :

CREATIV3, Agence Interactive
Imm. Avantage - Entrée B / 1er étage
11, rue des Arts et Metiers / Lot. Dillon Stade
97200 Fort-de-France.
www.creativ3.fr

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles .

L'éditeur ne concède à l'utilisateur du site aucun droit sur les oeuvres, créations, logiciels figurant dans le site.
Le présent site constitue une oeuvre dont Bassoul Heneiné est titulaire des droits d'auteur. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société Creativ3.
 
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de RENAULT et/ou Bassoul Heneiné ou des titulaires des droits ayant autorisé RENAULT et/ou Bassoul Heneiné à les utiliser.
 
Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
 
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou Bassoul Heneiné, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni :

En matière de droit d'auteur: trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques (article L 335-4 du CPI)
En matière de dessins et modèles : trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques (article L 521-4 du CPI)
En matière de marque : trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques (article L 716-10 du CPI), portées à quatre années d'emprisonnement et 400 000 euros d'amende pour l'importation ou la production industrielle de marchandises contrefaisantes.

Droits des marques
L'appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, le nom des véhicules de la gamme RENAULT et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par RENAULT.
D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques. 
  
 
Informations sur les produits et services
Les informations figurant sur le site constituent une présentation générale de la gamme des véhicules RENAULT distribués au Liban. 
  
Bassoul Heneiné se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT et Bassoul Heneiné.
 
Le réseau RENAULT au Liban est à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.

Véhicules neufs
Les caractéristiques et tarifs des véhicules neufs présentés sur le site renault-liban.com sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.
 
Véhicules d'occasion
L'indication de vos coordonnées sur cette page n'est pas constitutive d'une vente ni d'une réservation de véhicule.
Elle constitue seulement une demande de prise de contact, qui sera transmise par nos soins au membre du réseau concerné.
Seule la signature éventuelle ultérieure d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur aura valeur contractuelle.
Les véhicules d'occasion présentés sur ce site, sont vendus uniquement dans les établissements qui les présentent.
 
Réseau Commercial
Le réseau commercial RENAULT au Liban est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site.
Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.
 
Données personnelles et autres données

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.
Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, Bassoul Heneiné ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site ou la rubrique " NewsLetter ".
Ces informations sont nécessaires pour répondre à vos demandes d'information, prise de rendez-vous, etc., et/ou vous adresser la Newsletter RENAULT (lettre d'information électronique).
 
Elles sont exclusivement destinées à Bassoul Heneiné, ses filiales, les membres de son réseau commercial, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing.
Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données, que vous pouvez exercer auprès de : renault-liban.com  
 
A tout moment, vous avez la possibilité de vous désabonner ou nous faire savoir votre refus de communication de vos coordonnées par courriel à : renault-liban.com
 
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Les informations sur les modèles, leurs caractéristiques, leurs tarifs et leurs disponibilités correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Bassoul Heneiné, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

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Droit applicable
Les présentes conditions générales, destinées aux internautes de langue française domiciliés sur le territoire du Liban, sont soumises au droit interne Libanais. La langue des conditions générales est la langue arabe. En cas de litige, les tribunaux libanais seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales 
Bassoul Heneiné se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les conditions générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.